CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

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ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

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ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où Eniove-ch est domicilié, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.

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Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à info@eniove-ch.com.


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